Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les petites affaires d’Emmanuelle
1. Identification du vendeur
L'entreprise Les petites affaires d’Emmanuelle est située 23 rue d'ULM à Montluçon (03100). Elle est immatriculée sous le numéro : 10320177800018.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site lespetitesaffairesdemmanuelle.com. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires pour bébés, enfants et adultes. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandement
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec l’acheteur ou de rupture de stock.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, plateforme sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le vendeur ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L’acheteur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.